Art. 47 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 3 Dispositions finales

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Art. 47 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

Les articles 3 à 23 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 [7] sont abrogés.

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