Legislator Jurisprudence & Législation
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 37 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Hotline

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 6: Communication et information
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Hotline

La cellule de communication de crise et de catastrophe se dote d’une infrastructure et des compétences propres à assurer une hotline.

← Art. 36 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 38 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →