Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 22 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Cours fédéraux

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 4: Instruction
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Cours fédéraux

1 Chaque année, l’Office fédéral de la protection de la population organise des cours à l’intention des membres des organes de conduite cantonaux.

2. En fonction des besoins, le département peut imposer aux membres de l’EMCC la fréquentation de ces cours.

← Art. 21 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 23 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →