Legislator Jurisprudence & Législation
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 21 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Principes

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 4: Instruction
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Principes

1 Les membres des autorités exécutives cantonales et communales, les membres de l’EMCC ainsi que les membres des OCRg peuvent être tenus de participer à des cours et des séminaires de formation ainsi qu’à des exercices organisés par la Confédération ou le canton.

2. Le département édicte les directives concernant les règles et les programmes d’instruction.

3. L'EMR est chargé d'établir le calendrier annuel de la formation et des exercices.

← Art. 20 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 22 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →