Legislator Jurisprudence & Législation
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 14 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Etat-major réduit

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 2: Organes de conduite
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Etat-major réduit

[3] 1 L’EMR est composé comme suit

- le chef de l’EMCC, en la personne du chef du SSCM;

- le remplaçant du chef de l'EMCC, en la personne du commandant de la police neuchâteloise;

- l’adjoint du chef du SSCM;

- le chef de l'état-major opérationnel de la police neuchâteloise;

- le médecin cantonal;

- le chef du service informatique de l’entité neuchâteloise;

- l'ingénieur cantonal;

- le commandant du service de protection et sauvetage de la Ville de Neuchâtel;

- l'inspecteur cantonal des sapeurs-pompiers;

- le secrétaire de l'EMCC, en la personne d'un collaborateur du SSCM.

2. Il fonctionne comme organe permanent de veille et de conduite. En cas d’événements susceptibles de menacer la population ou le fonctionnement normal de l'Etat, il renseigne et/ou alerte le Conseil d’Etat ainsi que les spécialistes de l'EMCC.

3. En situation infra-ORCCAN, l'EMR peut prendre toutes les mesures permettant la mise en place des moyens nécessités par les circonstances et la situation.

4. Il se réunit en principe mensuellement pour régler les affaires courantes de l’EMCC, évaluer la situation et étudier tous les dossiers concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel.

5. Il établit, en collaboration avec les services concernés, les plans généraux d'alerte, d'alarme et de coordination.

6. Il établit un rapport annuel de ses activités à l’intention du Conseil d’Etat.

7. Il fonctionne comme groupe de travail en collaboration avec le Conseil de la protection de la population afin d'assurer le traitement continu de la préparation aux situations d'urgence ainsi que l'analyse et l'actualisation permanentes des risques. A cet effet, il est appuyé par des sous-groupes techniques, des représentants des organisations partenaires de la protection de la population, des représentants des services de l'Etat, des communes et de consultants spécialisés.

← Art. 13 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 15 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →