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521.16 ORCCAN CH-NE

Art. premier Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Conseil d’Etat

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre premier Autorités
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Art. premier Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est l’autorité responsable de l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ci-après: ORCCAN). Il peut s'organiser en délégation en fonction de la crise ou de la catastrophe à gérer.

Conseil d’Etat Art. 2 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

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