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521.11 UNIP CH-NE

Art. 27 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Entrée en vigueur et publication

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 7 Droits et obligations
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Art. 27 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur dès la signature par le Conseil d'Etat.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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