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Art. 26 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Directives

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 7 Droits et obligations
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Art. 26 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Directives

[7] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture, règle les questions de détails par voie de directives.

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