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Art. 25 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Indemnités et APG

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 7 Droits et obligations
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Art. 25 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Indemnités et APG

1 Les services mentionnés dans l'ordonnance fédérale sur la protection civile, donnent droit aux indemnités fixées par voie de directives.

2. Toute entrée en service donne droit à l'APG.

3. Chaque regroupement motivé par un ordre de marche, soit les cours de formation continue et les exercices d'unités, donne droit à l'APG, la solde ainsi que la subsistance gratuite.

4. Les intervenants reçoivent une indemnité pour les jours de piquet effectués ainsi que pour chaque heure d'intervention. Les modalités et montants des rémunérations sont fixés par voie de directives.

5. Les frais de déplacement des membres qui utilisent leur véhicule privé sont indemnisés, du domicile ou du lieu de travail au lieu d'intervention et retour, par le plus court chemin. Les dispositions d'assurance et le tarif d'indemnisation sont définis par les règlements de l'administration cantonale neuchâteloise.

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