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521.11 UNIP CH-NE

Art. 22 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Généralités

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 7 Droits et obligations
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Art. 22 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Généralités

1 Les droits et obligations conférés aux personnes effectuant un service de protection civile s'appliquent également aux intervenants et intervenantes de l'unité sous réserve de dispositions particulières.

2. Les droits et obligations des intervenants et intervenantes de l'UNIP sont précisés selon leur statut – volontaire ou astreint – par le SSCM lors de la signature de leur engagement formalisé et par le biais du présent règlement.

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