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521.11 UNIP CH-NE

Art. 16 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Secret de fonction

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Membres de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale
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Art. 16 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Secret de fonction

1 Les membres de l'unité signent un code de déontologie et de confidentialité – engagement formalisé - au moment de leur engagement.

2. Les membres de l'unité ont le devoir de garder confidentielles toutes les informations dont ils ont eu connaissance pendant et après leur engagement au sein de l'UNIP.

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