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521.11 UNIP CH-NE

Art. 15 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Fin de l'engagement; exclusion

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Membres de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale
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Art. 15 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Fin de l'engagement; exclusion

1 Par analogie avec l'article 14 de la loi fédérale sur le service civil, du 6 octobre 1995 et son ordonnance d'exécution, du 11 septembre 1996, il incombe aux autorités cantonales de fixer la durée du volontariat.

2. La personne astreinte est libérée de son activité au sein de l'unité à l'âge de 40 ans révolus; elle peut toutefois solliciter son incorporation à l'unité en tant que volontaire.

3. Le SSCM peut, sur demande du coordinateur ou de la coordinatrice de l'unité et après audition des parties, exclure définitivement un intervenant ou une intervenante de l'unité, pour manquement au devoir s'il ou elle est astreint-e à la PCi ou pour infraction grave au code de déontologie ou si les conditions d'incorporation ne sont plus remplies.

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