Legislator Jurisprudence & Législation
521.11 UNIP CH-NE

Art. 12 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Type de membre

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Membres de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Type de membre

L'UNIP possède deux types d'intervenants et d'intervenantes

b) les intervenants et les intervenantes volontaires incorporé-e-s à la PCi.

← Art. 11 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 Appellation Art. 13 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →