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521.11 UNIP CH-NE

Art. 11 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 - Dispositions légales

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 2 Service civil extraordinaire
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Art. 11 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 · Dispositions légales

1 L'Etat de Neuchâtel applique pour l'UNIP, la disposition légale de l'art. 14 de la loi fédérale sur le service civil, du 6 octobre 1995 [6] consacrée au service civil extraordinaire.

2. L'organe d'exécution fixe comme âge limite inférieur pour intégrer l'unité, l'âge de 25 ans et comme âge limite supérieur celui de 70 ans.

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