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Art. 78 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Entrée en vigueur et publication

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 4 Dispositions finales REGLEMENT D'EXECUTION DE LA LOI D'APPLICATION DE LA LEGISLATION FEDERALE SUR LA PROTECTION DE LA POPULATION ET SUR LA PROTECTION CIVILE
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Art. 78 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Entrée en vigueur et publication

1 Le département est chargé de l'application du présent règlement, qui entre en vigueur le 1 er juin 2005.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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