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521.10 CH-NE

Art. 74 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Classification

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 10: Fonctions professionnelles
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Art. 74 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Classification

1 La classification de chaque fonction arrêtée par le département est calquée sur l'échelle des traitements du personnel de l'Etat.

2. Les OPC ne peuvent engager du personnel professionnel supplémentaire sans l'accord du département.

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