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521.10 CH-NE

Art. 68 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Clé de répartition

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 9: Dispositions financières
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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Clé de répartition

[45] La clé de répartition des frais des OPC supportés par les communes a pour fondement le nombre d'habitants établi au 31 décembre de l'année précédente.

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