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521.10 CH-NE

Art. 34 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Incorporation

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 2: Personnel de la protection civile
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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Incorporation

1 Après le cours de base, les personnes astreintes sont incorporées par le service dans l'OPC correspondant en principe à leur lieu de domicile.

2. L'article 17, alinéa 3, de la loi cantonale est réservé.

3. L'OPC procède à l'incorporation dans les différentes sections.

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