Legislator Jurisprudence & Législation
521.1 AG-BZGLA-LPPCI CH-NE

Art. 24 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 4 Protection civile - Section 2: Instruction
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

1 En collaboration avec la Confédération, le département met en place les bases nécessaires à une instruction uniforme.

2. Celle-ci peut se dérouler à l'extérieur du canton.

3. Il publie régulièrement une liste des cours qui ont lieu dans le canton.

← Art. 23 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre premier Généralités Art. 25 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →