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521.1 AG-BZGLA-LPPCI CH-NE

Art. 21 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 - Tenue des contrôles

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 4 Protection civile - Section 1: Personnel et convocation
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Art. 21 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 · Tenue des contrôles

Le service assume la tenue des contrôles des personnes astreintes à laquelle les OPC concernées pourront avoir accès.

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