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521.1 AG-BZGLA-LPPCI CH-NE

Art. 20 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 4 Protection civile - Section 1: Personnel et convocation
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Art. 20 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

1 Les membres des OPC peuvent être convoqués pour des interventions au profit de la collectivité ainsi que pour des travaux de remise en état.

2. Le service accorde les autorisations nécessaires et statue sur la répartition des frais.

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