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Art. 13 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 3 Protection de la population - Section 2: Instruction
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Art. 13 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

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