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Art. 12 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 3 Protection de la population - Section 2: Instruction
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Art. 12 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

1 Le département organise des cours de base et de perfectionnement destinés à l'instruction des membres des organes de conduite cantonaux.

2. Il peut imposer à ces derniers la fréquentation des cours d'instruction proposés par la Confédération.

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