510.1
CH-NE
Art. 2 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988
5 Défense générale - Police - 51 Défense civile
Art. 2 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988
Selon l'importance des biens à protéger sur leur territoire, les communes peuvent exécuter en commun les tâches qui leur sont dévolues. Le canton peut également le leur prescrire.
← Art. premier Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988
5 Défense générale - Police - 51 Défense civile
Art. 3 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988 →