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510.1 CH-NE

Art. 2 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988

5 Défense générale - Police - 51 Défense civile
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Art. 2 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988

Selon l'importance des biens à protéger sur leur territoire, les communes peuvent exécuter en commun les tâches qui leur sont dévolues. Le canton peut également le leur prescrire.

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