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Art. 15 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire

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Art. 15 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Le Conseil d'Etat, peut relever de ses fonctions, moyennant un avertissement préalable de trois mois tout chef de section militaire qui n'accomplit pas les devoirs de sa charge à satisfaction.

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