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451.200.1 CH-NE

Art. 26 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 26 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août 2007.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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