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Art. 25 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 25 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Abrogation

Le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996 [11] , et l'arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois, du 27 novembre 1996 [12] , sont abrogés.

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