451.200.1
CH-NE
Art. 15 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Limite maximale des obligations
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Personnel enseignant
Art. 15 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Limite maximale des obligations
1 Les membres du corps enseignant ne peuvent dispenser un nombre de leçons (périodes) supérieur à l'indice de leur classification.
2. Dans des cas exceptionnels et lorsque l'intérêt de l'enseignement l'exige, le nombre de périodes peut être augmenté de deux unités au maximum.
3. Pour l'application du présent article, l'activité totale du professeur au sein des écoles du canton est déterminante.
← Art. 14 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE PREMIER Généralités
Art. 16 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 →