Art. 12 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Subventions

1 L'Etat subventionne à raison de 50% la rétribution des moniteurs et monitrices engagés par les écoles.

2. Le versement des subsides est soumis aux conditions suivantes

– le décompte doit être présenté dans un délai fixé par le département;

– l'activité du sport scolaire facultatif ne peut être annoncée simultanément à Jeunesse et Sport.

3. Les activités du sport scolaire facultatif organisées pendant les vacances et lors des camps scolaires ne donnent droit à aucune subvention.

4. Les subventions sont allouées par cours.

5. Les subventions cantonales sont versées chaque année après la fin de l'année scolaire, sur la base des décomptes présentés.

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