Art. 26 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

[5] 1 Le canton peut subventionner, dans le cadre de la mise en œuvre du concept cantonal du sport et de ses différents axes d’intervention, les installations d’importance cantonale ou régionale, dont l’initiative relève du canton, des communes, d’entités sportives ou de tiers, à l’exception de celles qui poursuivent un but lucratif.

2. Abrogé .

3. Le canton n'assume aucun frais lié à l'entretien et à l'exploitation des installations à moins qu'il n'en soit propriétaire.

4. Le Conseil d’Etat sollicite de manière régulière de la part du Grand Conseil les moyens nécessaires au financement des subventions au sens de l’alinéa 1.