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Art. 26 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007 - Voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - titre viii - Dispositions finales
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Art. 26 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007 · Voies de recours

Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours selon la réglementation du canton de l'école concernée.

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