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Art. 26 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Accréditation institutionnelle
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation IV. Exigences concernant la formation A. Volume et structure des formations B. Contenu des formations V. Aptitudes requises par la profession enseignante VI. Diplôme VII. Exigences concernant les responsables de la Formation VIII. Procédure de reconnaissance IX. Dispositions finales
Art. 26 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Accréditation institutionnelle
1 L’accréditation institutionnelle mentionnée à l’article 3, lettre c , doit être obtenue au plus tard le 1 er janvier 2023 [10] .
2. En l’absence d’accréditation institutionnelle à cette date, le Comité de la CDIP examine l’annulation de la reconnaissance conformément à l’article 23, alinéa 2.
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Objet et champ d’application
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