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Art. 12 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 - Equité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE PREMIER - Chapitre III PRINCIPES DE FONCTIONNEM E NT
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Art. 12 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 · Equité

La HES-SO a p pliq u e le p r inci p e d ’éq u ité d a ns s on f o nct i o n n e m e nt.

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