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Art. 11 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 - L i ber t é a c ad é mi q ue

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE PREMIER - Chapitre III PRINCIPES DE FONCTIONNEM E NT
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Art. 11 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 · L i ber t é a c ad é mi q ue

L a l ib e r té de l ’ en s e ign e m e nt et d e l a rec h er c he est ga r an t ie, da n s les l imi t e s d e s de v oi r s i n hé r ents a u x diffé r en t es f on cti o n s.

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