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Art. 6 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002 - Représentation du Comité stratégique

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Art. 6 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002 · Représentation du Comité stratégique

1 Le Comité stratégique est représenté aux séances de la commission interparlementaire. II ne participe cependant pas aux votes.

2. La commission interparlementaire peut demander au Comité stratégique toutes informations et procéder avec son assentiment à des auditions.

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