Art. 7 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 - Promulgation et entrée en vigueur

1 Le Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.

2. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat, le 31 août 2000.

L'entrée en vigueur est fixée au jour de la publication dans le Recueil officiel des lois fédérales du concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE).

← Art. 6 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 Missions de la HEP