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Art. 6 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 - Référendum

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Art. 6 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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