416.633.2
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Art. 57 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Contributions des cantons aux frais de fonctionnement hors infrastructures
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur 4.2 Organe consultatif - Commission BEJUNE de la formation des enseignantes et enseignants 4.3 Organes participatifs 4.3.1 La Commission du personnel 4.3.2 Autres organes participatifs 4.4 Organe de révision 5. Personnel 6. Étudiantes et étudiants 7. Responsabilité civile 8. Dispositions financières
Art. 57 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Contributions des cantons aux frais de fonctionnement hors infrastructures
1 Le Comité stratégique détermine la participation financière des cantons signataires aux frais de fonctionnement.
2. La participation financière repose essentiellement sur le nombre d'étudiants et d'étudiantes admis en formation de base domiciliés dans chacun d’eux ; elle peut aussi tenir compte de la population résidente et de la population scolaire de chaque canton.
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Cantons signataires et but général
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