416.633.2
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Art. 55 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Ressources de la HEP
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur 4.2 Organe consultatif - Commission BEJUNE de la formation des enseignantes et enseignants 4.3 Organes participatifs 4.3.1 La Commission du personnel 4.3.2 Autres organes participatifs 4.4 Organe de révision 5. Personnel 6. Étudiantes et étudiants 7. Responsabilité civile 8. Dispositions financières
Art. 55 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Ressources de la HEP
1 Les ressources de la HEP proviennent essentiellement des contributions financières des cantons signataires. Celles-ci comprennent
a) les contributions annuelles versées par les cantons signataires conformément à la clé de répartition ;
b) les rémunérations des prestations de services et de formation continue commandées par les cantons.
2. Aux ressources de la HEP s’ajoutent notamment
a) les taxes d’études et contributions aux frais d’études payées par les étudiants et étudiantes ;
b) les revenus provenant de fonds de tiers ou de mandats externes ;
c) les revenus liés aux prestations de services ou de ventes ;
d) les contributions de la Confédération ou d’autres collectivités ou de tiers, e les dons et legs, le mécénat et le sponsoring.
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Cantons signataires et but général
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