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Art. 15 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Commission interparlementaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire
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Art. 15 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Commission interparlementaire

1 Les cantons signataires créent une commission chargée du contrôle de gestion interparlementaire de la HEP (ci-après : Commission interparlementaire HEP-BEJUNE).

2. Chaque canton désigne cinq membres.

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