Art. 11 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Propriété intellectuelle

1 À l’exception des droits d’auteur relevant de la législation fédérale, la HEP est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur toute création intellectuelle ainsi que sur les résultats de recherche obtenus par les membres de son personnel dans l’exercice de leurs activités au service de la HEP.

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