CH-NE
Art. 23 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Entrée en vigueur
Art. 23 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Entrée en vigueur
1 La présente convention entre en vigueur immédiatement.
2. Les conventions et règlements antérieurs restent en vigueur sous réserve des dispositions générales contenues dans la présente convention. Ces textes y seront adaptés le cas échéant.
Ainsi fait et signé par
Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg, le 1 er juillet 1980
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le 20 juin 1980
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, le 9 juillet 1980
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, le 25 juin 1980
Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, le 2 juillet 1980
Le Conseil exécutif du canton de Berne, le 18 juin 1980
Le Conseil d'Etat de la République et Canton du Tessin, le 22 octobre 1980
Le Conseil d'Etat du canton du Valais, le 27 août 1980
La République et Canton du Jura, le 16 septembre 1980