Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.632 CH-NE

Art. 21 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Durée

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 6 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Durée

1 La présente convention est conclue pour une durée de dix ans.

2. Elle est ensuite reconduite tacitement de cinq en cinq ans.

← Art. 20 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 Principes généraux et domaines de la coordination Art. 22 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →