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Art. 20 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Association

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 20 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Association

Les cantons ou hautes écoles associés sont ceux qui adhèrent à l'une ou l'autre des conventions relatives à l'enseignement et à la recherche et participent à leur financement.

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