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Art. 18 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Comptabilité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 5 Secrétariat et comptabilité
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Art. 18 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Comptabilité

1 Le service de la comptabilité est assumé pour la commission de coordination par l'un des cantons universitaires romand.

2. Il assume la gestion des fonds qui lui sont confiés et effectue, dans le cadre des budgets, le paiement des factures qui lui sont transmises par les commissions scientifiques.

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