Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.632 CH-NE

Art. 17 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Secrétariat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 5 Secrétariat et comptabilité
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Secrétariat

1 Le secrétaire général, nommé par la conférence sur proposition de la commission de coordination, assume le secrétariat des organes mentionnées à l'article 4 sous lettres a et b . Il prépare leur travail conformément aux directives de leurs présidents respectifs.

2. Il peut être délégué pour représenter les deux organes auprès d'autres organismes ou institutions.

← Art. 16 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 Principes généraux et domaines de la coordination Art. 18 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →