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Art. 16 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Composition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 4 Commissions scientifiques
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Art. 16 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Composition

Chaque commission scientifique est composée de deux professeurs de chacune des hautes écoles concernées; ils sont désignés pour deux ans par les autorités universitaires compétentes.

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