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Art. 14 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 4 Commissions scientifiques
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Art. 14 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Compétences

1 L'exécution des conventions relatives à l'enseignement et à la recherche est confiée à des commissions scientifiques.

2. Elles établissent le budget et présentent les comptes prévus par la convention à l'intention de la commission de coordination.

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