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Art. 11 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Compétences financières

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 3 Commission de coordination romande
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Art. 11 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Compétences financières

1 La commission de coordination est chargée, en général, de se prononcer sur toutes les questions financières ayant trait à la coordination universitaire romande.

2. Sous réserve de ratification par la conférence, elle établit et adopte le budget et les comptes de la coordination universitaire romande.

3. Elle assume la surveillance directe du service de la comptabilité.

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