Art. 10 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Compétences générales

1 La commission de coordination romande (ci-après: la commission de coordination) a pour mission d'établir, pour la conférence, des projets de convention et d'autres propositions concrètes touchant la coordination universitaire romande au sens des articles 1 et 2 de la présente convention.

2. Elle prend ou propose les mesures nécessaires à l'application des conventions et veille à leur exécution.

3. Elle agit sur le mandat de la conférence, de sa propre initiative ou sur proposition d'un canton ou d'une haute école signataire.

4. Sous réserve de l'approbation de la conférence, elle adopte son propre règlement.

5. Elle assume la surveillance directe du secrétariat.

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